CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L'inspection du travail confirme le 3 juillet 20087 à Monsieur [V] qu'il a été informé de situations similaires à la sienne au sein de la société Lundbeck, et vécues par d'autres salariés de la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

domicile conjugal pour s'installer chez sa maîtresse, il en ressort que, sur le fondement de l'article 1382 du code civil est réparé le préjudice crée par la liaison adultère du mari, douloureusement vécue

Source officielle

2e chambre 1re section

615e0e11c25a97f0381f51e5

Appel

12 février 2015

résidence alternée mise en place par le premier juge dont la finalité était de permettre à l'enfant de partager son temps de manière équilibrée entre ces deux parents, avait été particulièrement mal vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308e

Appel

22 mars 2016

contradiction avec les constatations médicales qui ne permettent pas de déterminer le sexe de façon univoque, fait encourir le risque d'une contrariété entre cette assignation et l'identité sexuelle vécue

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00966

Cassation

4 novembre 2014

précisément envisagée dans les textes relatifs au droit des sociétés aux articles L. 241-9 et L.245-16 et L.246-2 du Code de commerce ; et que si personne interposée il y a, elle n'est alors que le simple vecteur

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750

Cassation

5 novembre 2015

Y... a alors proposé que Mme X... participe à une prochaine session de formation organisée à Tours et passe une journée sur le plateau de gestion ; que si cette proposition a pu être mal vécue par Mme

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040

Cassation

21 mai 2014

.» - un certificat de son médecin daté du 3 mars 2008 qui certifie que sa pathologie (syndrome dépressif avec instabilité tensionnelle) est contemporaine des conditions de pressions vécues sur le lieu

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2112130_20250828

Administratif

28 août 2025

ailleurs, des pièces du dossier que Mme B avait, à de nombreuses reprises, depuis septembre 2018, par le renseignement de " fiche d'évènement indésirable ", signalé à son encadrement les difficultés vécues

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01476_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

décrivent le ressenti de ce dernier par rapport à sa situation professionnelle, à la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ainsi que son investissement idéalisé par rapport à sa profession, vécue

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

de l'implantation prévisionnelle des quatorze maisons, notamment en adoptant des tailles et des formes de lots variées et en identifiant, sur chacun des lots, des " zones constructibles " et des " vecteurs

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

euros au titre d'une perte de rémunération de 6 955,12 euros entre janvier 2020 et février 2021, au titre d'un préjudice moral dès lors qu'elle " a été très déstabilisée par cette situation qu'elle a vécue

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101237_20240515

Administratif

15 mai 2024

l'absence de traitement permettant de guérir lesdits végétaux, une mesure appropriée et nécessaire pour éviter la propagation de la bactérie Xyllela fastidiosa à partir de ces végétaux par les insectes vecteurs

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2009214_20220705

Administratif

5 juillet 2022

janvier 2014, dans sa partie relative à la justification de l'objectif n°3 du PADD, auquel répond la vocation économique de la zone UI, que ses auteurs ont considéré que " l'activité économique est vecteur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21995_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner la commune de Vivès à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice moral résultant d'une situation vécue

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02526_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A soutient que quand bien même la situation qu'il a vécue ne serait pas qualifiée de harcèlement moral, il a pour autant subi une " mise au placard " constitutive d'une faute de l'administration, consistant

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

fonctionnaires français, ainsi que de tentatives de corruption de parlementaires européens ; par ailleurs l'intéressé était secrétaire général du rassemblement des musulmans de France, qui constituait un vecteur

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01401_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00311_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023