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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042139837
2 juin 2020
2 juin 2020
Avenant 1 de l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail, sur les congés, et sur le treizième mois de L’institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662951
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail, les cadres soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours, la période de référence des congés payés et au treizième mois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064428558704f52e6951
5 avril 2023
5 avril 2023
euros bruts correspondant aux majorations afférentes aux heures supplémentaires et congés payés afférents de juillet 2017 à avril 2019 et à la somme de 45,54 euros bruts correspondant au prorata du treizième
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064428558704f52e6953
5 avril 2023
5 avril 2023
euros bruts correspondant aux majorations afférentes aux heures supplémentaires et congés payés afférents de juillet 2017 à avril 2019 et à la somme de 45,54 euros bruts correspondant au prorata du treizième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10044
20 janvier 2021
20 janvier 2021
S... les primes d'ancienneté et de treizième mois dues en application des articles 25 et 26 de la convention collective applicable et a condamné l'employeur au paiement de la somme de 5.101 € au titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209587_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
du point 35 de l'annexe 10 de ce code, relatif à la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à l'étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de treize
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004562_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
observations du contribuable sur des éléments recueillis sur Internet et non débattus contradictoirement, le service n'établit pas qu'elle détenait au 1er janvier de chacune des années d'imposition, treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202110_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202350_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202508_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201926_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201932_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier du Mans a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2014:38
12 mars 2014
12 mars 2014
HOTĂRÂREA TRIBUNALULUI FUNCȚIEI PUBLICE A UNIUNII EUROPENE (Camera a treia) 12 martie 2014.#CR împotriva Parlamentului European.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747901
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] son prédécesseur lequel prévoyait expressément que la rémunération était versée sur treize mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Les Treilles est rejetée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050104850
13 juin 2024
13 juin 2024
Avenant N°2 portant révision de l'accord collectif d'entreprise de la société Aptar Stelmi SAS sur la mise en place d'un treizième mois pour le personnel non-cadre et sur l'encadrement des NAO pour la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
./ [14] Copies : Dossier [J] [X] [14] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0bd
30 mai 2001
30 mai 2001
X... bénéficiait d'un treizième mois et d'indemnités de repas en vertu d'un usage maintenu à tous les anciens salariés de la société Castric repris par la société Caoudal et que les mêmes avantages avaient
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779547
20 juin 1990
20 juin 1990
l'harmonisation finale des notes attribuées par ledit jury ; Considérant néanmoins que pour les quatre cent dix sept candidats déclarés admissibles, aux concours interne et externe, le jury a constitué treize
Source officiellePage 115 sur 2962