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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Simonin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400337_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Harang, juge des référés ; - les observations de Me Simonin pour M. D A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2403386_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402534_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404562_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404760_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405109_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405519_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour Mme B, présente.
Source officielleJuge Unique
DTA_2407956_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2409369_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300573_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
SIMONI Me J. MAGNAN Me R. SARAGA-BROSSAT Me P-L SIDER Me R. CHERFILS Me I. FICI Me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
Simonet a déjà connu 43 hospitalisations. Il se déduit de ces éléments, que l'état mental de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, ni représenté INTIMEE : La CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET
Source officiellechambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
11 avril 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS de Paris B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle SIMONNEAU
Source officielleChambre 7/Section 3
69d5478acdc6046d476f6d70
7 avril 2026
7 avril 2026
Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6Y N° de MINUTE : 26/00245 LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6863
24 avril 2023
24 avril 2023
L'URSSAF Ile de France venant aux droits de la CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009930 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
11 mai 2022
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion SIMONET
Source officiellePage 115 sur 167