Unirs n° 32, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 septembre 1988), que les consorts J... se sont portés

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents :

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte reçu par M.

Mourad X..., demeurant ... à Le Cateau (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février

sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin, avocats", alors, selon

siège social est ..., 4°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1995), que M.

primaire d'assurance maladie a pris en charge sur la base de la cotation K 40 (ou K 50) + K 30/2; que la cour d'appel (Amiens, 30 mai 1995) a condamné la Caisse au remboursement des actes litigieux selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 21 avril

heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cayenne, 4 décembre 1995), de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire alors, selon

le siège est Petit Pérou, 97139 Abymes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Chambéry, 23 octobre 1995) de n'avoir que partiellement accueilli leurs demandes, alors, selon

d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Compteurs Leg, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 1995) d'avoir décidé que la faute ne revêtait pas un caractère de gravité tel qu'il devait priver le salarié des indemnités de rupture, alors, selon

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'au termes de l'article D. 461-21 du Code de la sécurité sociale, "en cas de contestation portant sur le taux d'incapacité