[Z] s'est vu notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. M.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

[RO], M. [CE], M. [BU], M. [IP], Mme [WO], Mme [ZD], Mme [VW], Mme [CO], Mme [BB], M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

obligations de la société Signaux Girod Services lui est redevable d'un complément salarial - la condamner en conséquence à lui verser la somme de 10 500 euros à ce titre outre 1 050 euros au titre des congés

village se situait « d'une part, dans la région Languedoc-Roussillon, région très prisée en période estivale et d'autre part, près de la majorité des sites touristiques les plus populaires notamment la Roc-sur-Cèze

Portalis DBVM-V-B7E-KUQD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Roger

avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant, Me Olivier BARRAT, avocat du barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER

de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de

Vu 16°), sous le n° 339839, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BORDELAISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Cabinet Ifnor à lui verser les sommes de 4.541,47 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité de congés

Par acte extrajudiciaire du 20 juin 1996, la SCI ASNIERES ARGENTEUIL leur a notifié un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction.

comparante - Représentée par Me LEFOL Jean-Pierre, substitué par Me LONGIN Patrick avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1308 APPELANTE [****************] Monsieur Daniel X... 13 Résidence du Bois du Roi

barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Claude Camille X... née Y... né le 9 mai 1950 à TUNIS (Tunisie) 6 rue Raoul Nordling - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamner la société appelante au paiement de la somme de 2. 400 € à titre de rappel de salaires sur le PVR 2006 et celle de 240 € à titre de congés

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires pour les années 2010 à 2014, outre congés payés afférents, d'une indemnité pour travail dissimulé

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Dosapro Milton Roy, les conclusions de M.