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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200454_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108191_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004216_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004225_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'Office
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004598_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002311_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002979_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02731_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2018
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200107_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205966_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
F..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 avril 2022 portant cessation des conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909539_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102586_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000811_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2020, Mme C G épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101865_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
D E, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103621_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313888_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314645_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316800_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 115 sur 366