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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459070.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision d'affectation du 23 septembre 2021 par laquelle le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle

Page 115 sur 2752

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CC

civ1

61372295cd580146773fec21

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Saint-Quentin, agissant poursuites et

Source officielle
TJ

Chambre 3

6973ced4cdc6046d477b00e7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86882

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 04 JUILLET 2003 RG : 02/02385 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500980_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

par Me Mostaert, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige relatif aux droits et obligations des parties en matière douanière et de liquidation judiciaire, confirmant ou réformant les décisions antérieures

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e53933507773318

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel de Grenoble, par arrêt du 26 novembre 2020, statue sur le déféré formé contre l'ordonnance de mise en état du 17 septembre 2020. Une copie exécutoire de cet arrêt a été délivrée aux pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

tribunal judiciaire de Bobigny de : - juger que les réunions du CSE des 24 mars 2020 et 30 avril 2020 n'ont pas été valablement organisées, - enjoindre l'OGEC Fénelon Vaujours de répondre aux questions

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4aa

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Alain, contre le jugement du Tribunal de police de SAINT-QUENTIN, du 18 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5585e

Cassation

12 décembre 1974

12 décembre 1974

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ACCORDE A DAME X..., DEMEURANT A CAMBRAI (NORD), LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ENGAGES LORS DE SON ACCOUCHEMENT AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
TJ

JCP

69e1608fcdc6046d4780b54a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le trésorier de Saint-Quentin-centre hospitalier a produit un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5088

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Bât D, 49, square Darlington à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f749a

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cabri, dont le siège social est sis ... à Saint-Quentin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

agricoles ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de communiquer les documents et informations demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile

Source officielle
TJ

Chambre 3

697c686ecdc6046d473a1cd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503051_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

; 3°) de mettre à la charge de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541f

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603105_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a été admise par la procédure passerelle à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines pour y suivre des études de médecine.

Source officielle
CA

TAXES

677e184725a73d43aa4ae153

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle