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67 586 résultats pour « Postif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

à chaque chasseur à qui il doit rappeler les consignes de tir et de sécurité particulières à ce poste ; que chaque chasseur posté doit déterminer ses angles de tir et de sécurité, pour prévenir tout tir

Source officielle

Page 115 sur 3380

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Journal officiel
Dépôts des comptes

POSTIFRUITS

SIREN 316189372Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/07/2026

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Modifications diverses

SCI DOSSANTOS-POSTIF

SIREN 889050340Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/11/2025

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Créations

POSTIFFERI, Arnaud, Jean-François

SIREN 992479022Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/10/2025

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Dépôts des comptes

POSTIFRUITS

SIREN 316189372Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

08/07/2025

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Modifications diverses

POSTIFRUITS

SIREN 316189372Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

16/08/2024

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'elle a pris l'initiative d'élargir ses recherches à tous postes moyennant une formation et qu'elle lui a proposé un poste de chargé de marketing qui a été refusé, indiquant que ses recherches pour un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

pour l'étude de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00353

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de [Localité 6] ; qu'elle est partie en congé de maternité le 19 mars 2010 et a été remplacée dans ses fonctions de directrice du magasin de [Localité 6] le 22 mars 2010 ; qu'après avoir refusé les postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01167

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

lui que l'absence de poste disponible ne pouvait lui être imputée en raison de la difficulté à trouver un poste équivalent à celui qu'occupait le salarié en adéquation avec les préconisations du médecin

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402862

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

et chargée de collaborer à la formation du personnel à la micro-informatique; que, du 16 avril au 19 décembre 1990, elle s'est trouvée en congé de maternité; qu'à son retour, elle a été affectée à un poste

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432f

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

de mécanicienne en confection mais apte à un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé le poste proposé par le médecin du travail, et qu'un nouvel avis d'inaptitude ait été déclaré

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf34

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant ... 3, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d527

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debuschere, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd58014677415601

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 juin 2002) de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, qu'est pourvu d'une cause le contrat par lequel des médecins-anesthésistes-réanimateurs

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a82e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct ménager France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409af5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société LFB International, société à responsabilité limitée,

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soc

61372376cd5801467740a1ea

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cca5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFDA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ3

61372688cd5801467742651b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Pierre X..., demeurant ..., Poste Restante R.P., 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit de la commune

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CC

soc

61372283cd580146773fde01

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Pierre X..., demeurant à Pont L'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c2c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

613722c6cd580146774014c3

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

civ1

613722ddcd58014677402802

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de la société civile immobilière Niort-Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

6137240ecd58014677411a60

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Yves X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ecofrance, société anonyme, dont le siège

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