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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600661_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle la métropole du Grand Nancy a fixé une date de consolidation au 18 décembre 2024 s’agissant de la lésion aux poignets
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
vives douleurs dans le bras, elle a décidé de se rendre au CHU de Reims où une radiographie osseuse a été réalisée ; aucune fracture n’ayant été diagnostiquée, elle s’est vue prescrire une orthèse de poignet
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2301429_20260202
2 février 2026
2 février 2026
prenant pour référence le guide barème AS en vigueur, ou à défaut celui adossé au code de la sécurité sociale ; Subsiste-t-il des séquelles de l’accident de service du 6 juillet 2017 intéressant son poignet
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606086
2 décembre 2020
2 décembre 2020
A la suite de cette chute, elle a subi, d'une part, un syndrome du canal carpien au poignet gauche qui a été reconnu comme maladie professionnelle par décision du 19 avril 2011 avec un taux d'incapacité
Source officielleChambre 3
DTA_2302310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a été projeté en l’air pour se réceptionner violemment sur le blindage, se blessant au poignet à la cheville gauches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 20 août suivant, une nouvelle IRM du poignet droit a révélé la présence d’une fracture radiale de l’avant-bras droit. Des séances de kinésithérapie ont été prescrites au patient. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
pour réalisation de tractions cervicales ; - suite à l'échec des infiltrations réalisées, un nouvel électromyogramme a permis de démontrer une compression très modérée des deux nerfs médians aux poignets
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0ca
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0d2
28 janvier 1998
28 janvier 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1bc
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137259acd5801467741f216
11 juin 1997
11 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c12d
24 avril 2001
24 avril 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf6c
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f916
13 juin 2012
13 juin 2012
représentés par Me Christine PETAMENT, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur POISOT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007705359
13 janvier 1988
13 janvier 1988
... 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il peut être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f1
19 janvier 1971
19 janvier 1971
(JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, DU 2 FEVRIER 1970, QUI L'A CONDAMNE A 1 500 FRANCS D'AMENDE POUR DEVERSEMENT EN RIVIERE DE PRODUITS NOCIFS POUR LES POISSONS LA COUR, VU LE MEMOIRE
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b824
10 juin 1974
10 juin 1974
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SAPIA VENDIT, LE 25 MARS 1971, A LA SOCIETE DESCOTTES ET LAPIERRE, QUATRE TONNES DE FILETS DE POISSONS
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ab7
2 février 2000
2 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ae1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975321
20 octobre 1997
20 octobre 1997
DES REGIONS" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 21 avril 1989, présentée par l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS", dont le siège est ... aux Poissons
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