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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01729
9 mars 2016
9 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00541
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00542
20 janvier 2016
20 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00143
6 janvier 2016
6 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00144
6 janvier 2016
6 janvier 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06597
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06599
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02403
6 avril 2016
6 avril 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b5f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
contigu aux façades du bâtiment Z... avait été construit avec son autorisation pour évacuer les eaux de pluie, et que la limite de la parcelle achetée à la commune en mars 1984 était située au nu du mur pignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50225
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-19.537 Demandeur(s) : la société d'Affrètement de transports frigorifiques Perrin & Pichon Avocat(s) : la
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae399
17 avril 2024
17 avril 2024
ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - art R 412-35 du code la route pas visé pour le contrôle d’identité alors que l’intéressé a été contrôlé car il n’a pas traversé au passage piéton
Source officielle2ème chambre
DTA_2508597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Martin-Pigeon, conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[Q] [A] responsable, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil de l'effondrement du mur pignon de sa grange sur l'immeuble appartenant à M. [T] [X], - condamné M. [A] à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cee
17 octobre 1989
17 octobre 1989
le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1134 et 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Derruppe, a été absorbée par la société Manubat-Pingon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504603_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Pinczon du Sel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de restitution de trois points de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pera paysages, à la commune de Marseille et aux sociétés IPS et Pinson paysage Provence. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
De plus des arbres " tilleuls " se trouvent le long de cette voie, le feuillage cache à un piéton les caténaires alimentant en courant les tramways.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310395
8 juillet 2021
8 juillet 2021
délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder ta durée prévue parla loi antérieure" ; qu'en l'espèce, la SARL Pichon
Source officielleChambre des Urgences
69fd7989cdc6046d4703bfcf
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
Source officiellePage 115 sur 1066