de la maison d'habitation figurant sur la parcelle [...], constater que leurs auteurs communs ont manqué à leur obligation de délivrance lors de la vente de la parcelle [...], ordonner une mesure d'expertise

I... l'empêchant d'exploiter les parcelles objet du bail depuis que l'ordonnance de référé du 3 septembre 2008 a été rendue sans examiner l'attestation de M. Bernard M..., produite par M.

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Florence BERNARD

Bernard Z..., 2°/ de Mme Gisèle D..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X... sont propriétaires, d'une part, de terrains contigus, issus de la division en trois lots d'une propriété plus grande, d'autre part, de parcelles indivises à destination de cour, de passage couvert

VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

791496730 Partie défenderesse : assistée du cabinet FRIEH ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine HADDAD, Avocat (K0072) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD

      Olivier De Schutter , conseils   ;   Gouvernement   :     Claude Debrulle ,   agent ,     Rusen Ergec , conseil ,     Frédéric Bernard

Bernard U..., domicilié [...]                                          , 23°/ M. Guillaume V..., domicilié [...]                                       , 24°/ M.

Instance de PARIS - RG N° 12/02546 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine BERNARD

MILIEU AQUATIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel X..., Jean-Charles Y..., Bernard

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...

Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Geneviève C... née Y..., demeurant à Saint-Secondin (Vienne) Usson du Poitou, Les Roches ; 2°) Mademoiselle Pascale

Louverot, 26°) Monsieur Dominique G..., 27°) Madame Marie-Agnès G..., demeurant tous deux à Perrigny (Jura), ..., 28°) Madame Nicole K..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 29°) Madame Pascale

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Pascale A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Bernard Z..., demeurant précédemment Les Garniers, Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), et actuellement ..., 2°/ Mme Véronique A..., demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains

Bernard X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / M. Jean-Marc B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M.