à l'intérieur d'un bâtiment non clos ou de bâtiment clos non fermé à clé est une exclusion de la garantie vol souscrite" ; que selon les déclarations de l'assuré, son véhicule Mercédès

QUI AVAIT A REPONDRE DE MULTIPLES INFRACTIONS (VOLS DE VOITURES MERCEDES, DETENTION D'ARMES DE POING) ; QUE, PAR AILLEURS, ON AVAIT TROUVE CHEZ LUI DES VETEMENTS DONT LA PROVENANCE N'AVAIT PAS ETE ETABLIE

absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de ROSA Mercedes

[F] [R] un véhicule Mercedes immatriculé OAEX 428 moyennant 16'500 €. Par acte du 22 novembre 2021, M.

[K] [H] a assigné la société Carmotion Performance devant le tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir la résolution du contrat de vente d'un véhicule Mercedes et la condamnation de la société à lui

Par contrat du 21 juillet 2020, la société Arkea Financements et Services (anciennement Financo) a accordé à la société [Y] [M]. un crédit-bail d'un montant de 30 600 euros sur un véhicule de marque Mercedes

personnels à chacun des époux, au besoin avec l'assistance de la force publique ; ATTRIBUE la jouissance du véhicule VOLSWAGEN immatriculé DK 509 PB à Madame [B] [D] et la jouissance du véhicule MERCEDES

présentée par Monsieur [H] au titre de la facture de téléphonie et internet [10], DIT que Monsieur [Y] [H] doit à Madame [J] [T] une créance d’un montant de 4.046,72 au titre du prêt afférent au véhicule MERCEDES

voiture ; CONSTATE que Madame [W] [P] [H] [U] a versé une soulte d’un montant de 3618,50 € à Monsieur [F], [V], [O] [T] pour le véhicule Volkswagen Tiguan ATTRIBUE à titre préférentiel le véhicule Mercedes

une clause pénale manifestement excessive et, en conséquence, de juger la fixation de ces mensualités à la somme de 1 euro.Au soutien de ses demandes, [Y] [K] [B] expose : qu’il a acquis un véhicule MERCEDES

La demanderesse expose qu’elle a acquis le 28 novembre 2022 auprès de la défenderesse un véhicule automobile MERCEDES pour la somme de 24 000 euros ; que dès le lendemain le véhicule a présenté de nombreux

* * * FAITS ET PROCÉDURE Indiquant avoir conclu un contrat de prestation de service avec le garage Caveriviere-[P] pour son véhicule fourgon Mercedes, avoir réglé le 24 février 2016 une facture

17 novembre 2011, la Compagnie Générale de location d'équipements a consenti à la société Lina Peinture représentée par son gérant M [E] une location avec option d'achat sur un véhicule Mercedes

avec celui-ci et son contenu PAR CES MOTIFS LA COUR, En la forme, déclare l'appel recevable; Au fond, infirme l'ordonnance dont appel; Ordonne la restitution à M.A et M.B: - de l'autocar de marque MERCEDES

les mêmes conditions que les deux écrits précédents un troisième courrier, daté du 4 août 1999, selon lequel Simon Y... déclare céder la péniche "Béa" avec tout ce qui se trouve dedans et la voiture Mercédes

entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, ------0------ La société INTERNATIONAL GARAGE, concessionnaire de la marque automobile MERCEDES

TRANSPORTS X..., entre le 1er janvier 1998 et le 19 décembre 2000, 3 contrats de location de longue durée, 1 contrat de crédit-bail et 6 contrats de crédit ayant tous pour objet un véhicule de marque Mercedes

résultent les faits suivants : Le 31 janvier 2005 à 4h20, en service de surveillance générale sur le territoire de la commune de BERNAY, les gendarmes du PSIG de BERNAY apercevaient un véhicule de type mercedes