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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff3a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe de la copie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 8.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu
Source officielleSurendettement
69e7ef0ccdc6046d471134e3
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier N° RG
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il confirme que la société n'est pas en cessation des paiements et que les remontées des prestations sont de 4/5éme sur la société ESPACE CAZES BONNETON et le reste sur la société MATHIEU.
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MME LA DIRECTRICE DE GREFFE, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a97afe19a7f19a78307adc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 Nous, Matthias
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
16 avril 2025
le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca3371f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[I] [J] aux dépens de l’instance, Ainsi jugé en audience publique le 16 décembre 2024 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025.
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a7b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association "Club des jeunes Mathias
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231574e929a9d8fb56a9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [O], à la demande de la curatrice de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu
Source officielleJuge Libertés Détention
686829d64965b5d9df31cd68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [P], à la demande du cousin de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.
Source officiellePage 115 sur 969