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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509817_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511071_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409481_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405662_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406541_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3aab
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOMOFRANCE RCS BORDEAUX N° B 458 204 963 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et de débarquement.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-243
8 août 2024
8 août 2024
1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
20 mai 2026
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-258
20 juillet 2025
20 juillet 2025
1 Avis n° 2025-258 du 17 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/00/25/71/88* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [D] [H] [D] SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleJCP
69aba863cdc6046d47cb7097
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507521_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric LALLIARD - 505 Me Mathieu
Source officiellePage 115 sur 1550
TOUZEAU, Thomas, Mathieu
23/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/07/2014
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TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu
09/06/2011
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