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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ed5af8a921ecd25bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par [Z] [H], son salarié, le 18 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206007_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
septembre 2024, Mme A B , représenté par Me Rousseau , demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Domme à lui verser la somme de 100 euros à titre d'indemnité pour son travail le 1er mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, l’intéressé a été marié avec Mme B..., ressortissante française, du 7 octobre 2019 jusqu’à son divorce le 18 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première
Source officielle1re Chambre C
616343f588dc29ccde27f0a5
9 juin 2011
9 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 13 octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024. Un mémoire présenté pour Mme B a été enregistré le 9 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
14 mai 2013
Monsieur X... a relevé appel de ce jugement le 23 mai 2012. A l'audience du 19 février 2013, Monsieur X..., assisté de Maître BILLARD, expose que la mesure n'est plus justifiée actuellement.
Source officielleChambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c02a
25 avril 2025
25 avril 2025
Par jugement du 9 mai 2019, le tribunal de grande instance de Quimper a : condamné solidairement la société Lucy et les époux [M] au paiement d'une somme de 128.377,97 euros au titre du prêt Modulimmo
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9ac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après plusieurs renvois, l’affaire a fait l’objet d’un avis de radiation le 17 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Park Argelès le 17 mai 2023 ; d’ordonner la résiliation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’attractions foraines conclue avec la société Luna Park Argelès
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 mars
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407302_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 3 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Lupa Immobilière France, représentée par Mes Dedieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300943
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , dont le siège est [...] , société anonyme à conseil d'administration, 3°/ à la société Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Fred-Michel TIRAULT avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Francois X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Fred-Michel TIRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
De cette union, sont nés deux enfants : - Lucas né le 26 novembre 1993, - Marie née le 20 décembre 1996.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un arrêté du 6 mars 2023, dont M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD000849421
26 février 2026
26 février 2026
Grèce , 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 8. Dans les arrêts de principe Ventorino c.
Source officiellePage 115 sur 554