TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GRELON Me DOCEUL Me CHOISEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05315 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZVS N° MINUTE :

RCS de [Localité 8] sous le n°849 734 314 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julien COMMISSIONE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

HOBART, RCS de Meaux sous le n°562 077 735, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

V-B7H-CHTFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 22/00254 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

manoeuvrer au plus près de la zone de largage des tourteaux et que selon les photos prises par l'huissier de justice la forte dispersion des poussières avait lieu essentiellement lors de l'ouverture des grappins

TILI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

CYANA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 117 121 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10737 APPELANTE Madame [H] [W] [R] [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 411 671 027 00059 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 333 454 148 00029 Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société SFICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

HERBER FORBACH ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 308 328 608 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 418 874 228 00012 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau

THUAN DIT DIEUDONNE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires juridiques [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bernard GRELON

de NANTERRE, SIRET n° 429 369 309 00043, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU