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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2309302_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gonneau, président rapporteur ; - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309400_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309480_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gonneau, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309483_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gonneau, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309615_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309682_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402134_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Rikabi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402313_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406058_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406389_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403580_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403655_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403660_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403899_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404235_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500079_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301707_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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