Selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-20.195), à la demande de Mme [B] [S] épouse [L] et de son fils, M.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Financière B... et fils et M.

, alors, selon le moyen, que son fils est arrivé en Polynésie française en même temps et dans les mêmes conditions que sa fille, leur retard étant dû à un manque de place consécutif aux jeux olympiques

mutualistes loisirs vacances la construction d'un ensemble immobilier à Bidart, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte ; qu'une partie des travaux a été réalisée en sous-traitance par les sociétés Massy et fils

l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon de coiffure a contribué à la désaffection de la clientèle et au dépérissement de son fonds de commerce ; que néanmoins l'expert médical a fixé

l'arrêt de déclarer l'offre de renouvellement régulière, alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel, en énonçant que "le point de départ du renouvellement de ces engagements de location (avait été fixé

160,30 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 juillet 1994 ; "aux motifs qu'Amina Z... et la compagnie d'assurances le Groupe Azur font grief au jugement frappé d'appel d'avoir fixé

cassation proposé pour Serge X..., pris de la violation des articles 16-1 et 1382 du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé

par l'article R. 231-7 applicable à la date où les juges du fond ont statué ; qu'en se fondant sur des pourcentages fixés par un texte abrogé à la date où ils statuaient, les juges du fond, qui n'ont

octobre 1981, et qu'un arrêt de la cour d'appel du 20 mai 1987 a rejeté l'opposition des époux Y... qui avaient prétendu que la clause était nulle, car dépendant de la seule volonté du créancier, et fixé

1994 ; que le 27 juillet 1994, il a manifesté auprès de la société SILMOB sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauchage ; Attendu que la société MBG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé

X..., victime d'une contamination par l'amiante diagnostiquée le 23 septembre 1994 et reconnue comme maladie professionnelle à un taux d'invalidité fixé d'abord à 20 % le 19 décembre 1995 puis, le 30 juin

Sur l'indemnisation due La société d'assurances Helvetia sollicite que le quantum de l'indemnisation soit plus élevé que celui fixé par les premiers juges, et soutient que les limitations spécifiques

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif sur ce point, d'avoir fixé à une certaine somme de manière forfaitaire l'indemnité réparant son préjudice professionnel ; Mais attendu, selon les productions, que

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

, l'objet de la demande est fixé, et irrévocablement fixé, par l'assignation à jour fixe ou la requête aux fins d'autorisation qui y est annexée ; qu'en l'espèce, dans la requête visant à l'obtention d'une

relative à la prise de contrôle conjoint par TF1 et FIFL de FLCP