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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438203.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison d'un établissement dont elle propriétaire dans la commune
Source officielleciv3
6137220bcd580146773f9c41
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Emile, André, Paul B..., demeurant "Les Roses des Vents", avenue des Amphores, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 7 ) M. Georges, Sylvain H..., demeurant ...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, ingénieur principal, occupait en dernier lieu le poste de chef du service " maintenance des bâtiments " de la commune de Chambéry.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 4 000 euros sur le fondement
Source officielle3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
4 avril 2024
à LONDRES de nationalité Britannique [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Emily
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
G : 13/ 01633 Mme Hélène Emilie X...épouse Y... C/ M. Gaëtan Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f9466d9e13277d6e3900
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9254
22 avril 2024
22 avril 2024
22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne (Vendée).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Emilie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306306_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 423-3 du même code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
- signé par Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, en suite de l'empêchement du Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Mme [K
Source officielle2ème Chambre
651fa526c601f083189915fe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le signataire a été identifié par son adresse email [Courriel 3] et les codes de confirmation de signature lui ont été adressés sur son téléphone mobile.
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, après que cet avis et ces restrictions ont été émises par le médecin du travail le 14 septembre 2021, la société Daher Aerospace a eu avec ce dernier un échange de courriels ayant abouti
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans toute la mesure du possible, il communique tous renseignements relatifs à l'occupant dont l'expulsion est poursuivie ainsi qu'aux personnes vivant habituellement avec lui ».
Source officiellePage 115 sur 2088