Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Par ordonnance du 18 janvier 2010, le juge des référés a constaté le désistement d'instance de la société Maisons CMC et, par ordonnance du 14 janvier 2011, le juge de la mise en état a prononcé la radiation

Il est donné acte à la société Lesieur Routour plomberie de son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 février 2019), M.

En cause d'appel, la société s'est désistée de sa demande. Mme W... a formé reconventionnellement une demande de « réintégration » et des demandes indemnitaires.

[H] [H] s'est désisté le 7 mars 2000 ; que, Mme [H] ayant introduit une nouvelle procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 24 mai 2005, à la suite de laquelle l'assignation

fausses ou trompeuses, faux et usage et présentation de comptes infidèles ; que, le 3 août 2004, la société Altran technologie, également partie civile, a interjeté appel de cette ordonnance et que son désistement

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux Z... de leur désistement à l'égard de la Banque canadienne impériale de commerce ; Joint, en raison de

différentes conditions suspensives comprenant le versement par les bénéficiaires de la moitié de l'indemnité d'immobilisation fixée à la somme de 47 500 euros, le reliquat étant exigible en cas de désistement

. a été engagée le 1er mars 1981 par la société Editions du Poitou (SEP) afin de démarcher des annonceurs pour la publication "Les Nouvelles du Poitou" ; qu'un premier litige s'est terminé par un désistement

X..., le jugement retient que la réalité des désordres, corroborée par des témoignages, n'est pas contestée par le bailleur, que les époux X... se sont "désistés" avant la date de prise d'effet du bail

X... du désistement de son pourvoi à l'encontre des sociétés Drire, Socotec IDF et de M. Y...

., ce dernier a conclu avec la société Alphamed, le 24 décembre 1990 une transaction par laquelle il confirmait en tous ses points l'engagement de garantie de passif du 23 avril 1990, déclarait se désister

., appelant, l'arrêt retient que l'appel a été formé le 11 mai 1998, que l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences ; et qu'après son réenrôlement, l'appelant a fait signifier un désistement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union minière, qui se trouve aux droits de la société Vieille Montagne France de ce qu'elle se désiste

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur, sauf s'il n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Par jugement du 24 avril 2020, le tribunal de l'application des peines de Paris, compétent en matière de terrorisme, a constaté le désistement de M.

Il est donné acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [E]. 2. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 mai 2023), Mme [V] et M.

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément