CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 343 résultats pour « Delpy »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417080_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417850_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417909_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418599_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502220_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501149_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503440_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504446_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dely [DI1]On commence par citer la loi002/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504942_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600063_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600271_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303863_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Dely N°2303863

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400664_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401017_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401973_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401980_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401986_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500295_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516593_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 115 sur 868

← PrécédentSuivant →