la durée d'assurance validée, n'étaient pas de nature à compenser avec cohérence ces désavantages ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'elle devait rechercher, comme elle y était invitée, si les modalités combinées

la durée d'assurance validée, n'étaient pas de nature à compenser avec cohérence ces désavantages ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'elle devait rechercher, comme elle y était invitée, si les modalités combinées

tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre

l'ancien article 1300 du code civil, ensemble des articles 551 et 555 du code civil ; 4°/ que la présomption de propriété du dessous au profit des propriétaires du sol n'est susceptible d'être combattue

rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription triennale de l'article L. 3245-1 du code du travail ; que dès lors par application combinée

où il a connu ou aurait dû connaître les circonstances discriminatoires ayant entaché cette délibération ; qu'en déclarant cependant cette action forclose au motif qu'il "résulte des dispositions combinées

avaient découvert au jour de la réception de la première facture de rachat de l'électricité produite les faits permettant d'engager une telle action dès lors qu'un simple calcul du coût annuel du crédit, comparé

ou des personnes mises en cause par les propos et images dont les victimes soutenaient qu'ils étaient injurieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 8 et 10, combinés

D'une part, la cour d'appel a constaté par motifs propres et adoptés que la salariée était légitime à comparer sa situation avec celle de salariés occupant un poste similaire au sein du comité de direction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité dirigés contre le mandat de recherche en vertu duquel il a été interpellé, alors : « 1°/ que les dispositions combinées des

l'adoption du plan n° 7 conduit à faire passer l'accès dans des arbres importants » et que, « comme relevé par l'expert, il apparaît que s'il est retenu la proposition faisant primer l'application combinée

aucun moment la cotisante n'a soutenu que l'article D. 242 6-17 du code de la sécurité sociale n'aurait pas à être appliqué aux établissements nouvellement créés, mais faisait valoir que la lecture combinée

La société fait grief au jugement de rejeter sa demande d'annulation de la délibération, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2315-94, 2°, L. 2316-20 et L. 2316-21

périmètre de la production de pièces sollicitée ; que pour effectuer une comparaison utile, les salariés doivent disposer d'informations précises sur leurs collègues de travail dont la situation peut être comparée

[J] puisse se comparer utilement avec eux", sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si, à l'époque de leur embauche, soit dans les années 1980, les salariés en question n'avaient pas été affectés

[D] a faussement indiqué être le conducteur du véhicule au moment de l'accident" et que "ces explications changeantes et incohérentes, combinées au fait que les factures fournies sont fausses, démontrent

département de Paris - Pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est - Ex-direction des services fiscaux de Paris-Est (Service des impôts des entreprises (SIE) de Paris - 19ème arrondissement Amérique-Combat

. # Agriculture - Animal health - Emergency measures to combat bovine spongiform encephalopathy - Mad cow disease - Decision to lift the ban on bovine products originating in Portugal. # Case C-393/01.