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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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6a0bba41cdc6046d47232a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice-63 [Adresse 4] - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice-63 [Adresse 6] - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice-63 [Adresse 5] - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice- [Adresse 4] - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0c3e17cdc6046d472db60b
13 mai 2026
13 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice-63 [Adresse 4] - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
13 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice- 63 Rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties
Source officielle.
6a0d8488cdc6046d474b08b4
13 mai 2026
13 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice- 63 Rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304534_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
scolaire Saint-Barthélémy SNCF, lors du départ de l'agent spécialisé des écoles maternelles et l'arrivée des enseignants, à 13 heures 25, B âgé de 5 ans, élève de cet établissement, en jouant, s'est coincé
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11549
1 juin 2017
1 juin 2017
commissioned by the defence sat next to the applicants’ lawyers and advised them, but was not allowed to question F.S. on his own and the applicants’ request to call evidence from their private experts to counter
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5436
5 mars 2002
5 mars 2002
.) - 44829/98 Decision 5.3.2002 [Section II] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Reasonable time Authorities not responsible for delays in criminal proceedings having taken place in other countries
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7012
25 mai 2000
25 mai 2000
To a large extent the problem lay in deciding what was appropriate and different countries could legitimately adopt different solutions at different times.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
amarré au ponton n° 20 du port de Blain, a été endommagé le 2 juin 2021, lors du démarrage du moteur, par une bouée de signalisation du canal de Nantes à Brest, laquelle aurait dérivé et serait venue se coincer
Source officiellecr
édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z
61372525cd5801467741b565
28 mai 1991
28 mai 1991
place de Suresnes où lui-même et sa fille Isabelle venaient de garer leurs véhicules, Jean-Jacques Y... qui les suivait depuis Saint-Cloud, après avoir fait le tour de la place à vive allure, avait "coincé
Source officiellecomm
6137241bcd58014677412585
8 juillet 2003
8 juillet 2003
. ; Attendu, enfin, que se fondant sur le rapport d'expertise, l'arrêt relève que la boîte de petite vitesse du tracteur reste coincée, que l'épareuse présente une fuite d'huile sur la vanne du déclencheur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202309_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il déclare s'être coincé le pied droit entre la benne et le mur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que la roue de son vélo s'est coincée dans une défectuosité de la chaussée bordant une bouche d'égout le projetant sur un véhicule circulant en sens inverse.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185434
9 juillet 2018
9 juillet 2018
offence of aiding and abetting the abuse of power and authority with an aim of obtaining a pecuniary gain for a legal person (company B.), committed in the period between September and November 1997, run counter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164547
8 juin 2016
8 juin 2016
On 31 July 2009 he was also charged with several counts of theft, allegedly committed between 30 May and 15 October 2008.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225726
5 juin 2023
5 juin 2023
As the enforcement had already been carried out, new enforcement proceedings (counter enforcement) were instituted against the applicant for the return of the amount he had received in the enforcement
Source officiellePage 115 sur 683