immobilière (la société CEGI), aux droits de laquelle vient la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) ; que, par devis accepté le 23 juillet 2007, les travaux relatifs au chemin

terrain litigieuse, ordonner le bornage des parcelles [...] et [...] suivant la limite figurée en vert entre les points 13 et 26 dans l'annexe 2 du rapport Brial et constituée de l'axe de l'actuel chemin

le [Date décès 1] 1991, à lotir leur fonds cadastré B [Cadastre 2], en leur imposant de « céder à la commune d'[Localité 1] les bandes de terrain nécessaires à l'élargissement de la voie communale, chemin

Y... et la société Dussel démolitions ont fait des travaux pour la SCI du Chemin de fer pour des sommes qui sont restées impayées; que, par lettre recommandée du 24 octobre 1990, leur conseil a fait

passer par la parcelle B 2406, telle que la ligne de division a été fixée par les époux Y... et que la division de la parcelle B 2297 a été opérée, de telle sorte que l'accès de la parcelle B 2407 au chemin

confirme que, sur une route à sens unique comportant deux voies de circulation, une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Chantal Z..., qui s'était déportée à gauche pour emprunter un chemin

Y... la propriété d'un chemin revendiqué par les consorts X... ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 5 octobre 1972 ; que par assignation du 4 janvier 1992, les consorts X... , dont M.

Au cours des travaux, le mur de la SCI et le chemin d'accès à la propriété se sont effondrés, immobilisant le véhicule de [G] [D], stationné devant la villa de la SCI. 4.

rétablissement, sous astreinte, de la voie d'accès à son fonds, le passage étant, selon elle, entravé par le changement de dispositif de fermeture du portail en 2012 et divers obstacles placés sur le chemin

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société XPO Supply Chain France à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des magasins de détail de la chaîne

France, venant aux droits de la société Distillerie Bouhy (l'acheteur) a acheté à la société SIP Condi film (le vendeur) des machines destinées à s'intégrer dans une chaîne de production ; que l'acheteur

LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Elisabeth X... ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP ACG du barreau de CHALONS

société LV 4 Promotion, la société Synthèse et développement et la SCI Pluton (les sociétés) qui ont fait édifier près de Reims des bâtiments à usage commercial exploités sous l'enseigne "Meubles Vieux Chêne

Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 25 juin 2024, n° RG 23/10454 et 23/10456), le 29 septembre 2022, la chaîne de télévision France 2, dans l'émission « Complément d'enquête », a diffusé un reportage intitulé

Dans le même temps, sa société-mère Groupe6TM, ainsi qu'une autre filiale de celle-ci, la société Supply Chain Magazine, ont également été mises en redressement judiciaire. 2. M.

REQUETE DE LA COMMUNE DE MERFY MARNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE LA CONDAMNANT A VERSER A LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE