dans la fabrication de corned-beef, et en n'assurant pas de contrôles de qualité efficaces dans la production du corned-beef notamment par le partage des tâches de responsabilité qualité et dans la chaîne

X..., engagé par la société Marcou en 1964 en qualité de technicien responsable de chantier, a été licencié le 18 juillet 2002 pour motif économique ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a

la « queue de billard » du carrelage, la cour retient que les travaux consistant à démolir le mur de la porte d'entrée, à piquer la dalle existante pour reconstruire un nouveau mur, à reprendre les chaînages

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

notamment des sociétés Chagnaud et OTV France, cette dernière, désignée en qualité de mandataire commun, devant, selon la convention de groupement, souscrire pour l'ensemble des intervenants sur le chantier

Y... a été engagé, le 22 juillet 1974, par l'entreprise Chelly en qualité de tuyauteur et affecté successivement sur divers chantiers et, en dernier lieu, sur celui de Marignane ; qu'après avoir reçu,

Y... reconnaît avoir effectué deux chantiers pour le compte de Portail qui l'a réglé en liquide et sans facture ; que Portail, sans contester la réalité des travaux effectués pour son compte, prétend mais

chef d'entreprise ; qu'en l'espèce, le prévenu, gérant de société et détenteur de l'autorité, n'a pas interdit, ainsi qu'il en avait l'obligation personnelle à défaut de délégation de pouvoir, le chantier

par un motif inopérant, dès lors que le bulletin de salaire établi le 11 décembre 1998 couvrait la période du 1er au 30 novembre 1998 au cours de laquelle la société Abilis était encore titulaire du chantier

Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers

X... a été engagé par la société Quillery environnement urbain par contrat de travail du 11 septembre 1991 en qualité de chef de chantier; qu'il a été promu conducteur de travaux puis responsable exploitation

P... soit condamné au paiement de la même somme, alors « que, en jugeant que la société Mapi ne justifiait pas avoir subi de préjudice tout en constatant que le chantier avait été ouvert et que la société

La cour d'appel a retenu que, si l'intervention de la société EGA sur le chantier confié à la société ACB n'était pas contestable, le contrat intitulé « marché de travaux», conclu entre les sociétés ACB

prestation identifiable, les gérants se faisant par ailleurs rembourser leurs frais de déplacement et rémunérer au temps passé toutes les prestations (d'entretien des locaux, réparation, de suivi de chantiers

, les malfaçons constatées consistaient en fait dans l'inexécution de prestations excédant le marché limité à la rénovation de la coque et des parties acier, enfin, que l'interruption du chantier

X... sur le chantier de l'entreprise Jean Lefebvre étant imputable à cette société utilisatrice, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à "constater" que la garantie de la compagnie, limitée aux conséquences