Teddy Z..., demeurant ... à Charron (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1992 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit du Directeur général des Impôts,

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000), que la société civile immobilière Rouelle

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre des charges de copropriété, appels de provisions échues de l'exercice en cours, celle de 716,81 euros au titre des provisions du budget

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M. X se disant [K] [P].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 17h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du Code civil, Attendu que Rouxel ayant consulté le Docteur X..., celui-ci a effectué un prélèvement en vue d'une analyse biopsique

, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé des traces de freinage débutant sur l'axe médian de la chaussée et se terminant sur les roues

[G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Horizon, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article