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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64acf39803c09105db6c0430

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

CONGES INTEMPERIES BTPc/HISTOIRE DE PLANCHERS

69abfffbcdc6046d47d238e2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur (s) : HISTOIRE DE [Localité 2] [Adresse 2] : 881 569 297 Représentant(s) : NON

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418ed4

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f3b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3f0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50854

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50394

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50394 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60600

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60600 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50532

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : W 22-22.831 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51132

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[V] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 51132 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50901

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.709 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50396

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Teksial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50396 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

LE 18 OCTOBRE 1969, VERS 8 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 3 ENTRE SENOUILLAC ET GAILLAC TARN A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE BOUE RECOUVRANT, A LA SORTIE D'UNE

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CA

9e Chambre B

615e0df4c25a97f0381f50b9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse

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CC

comm

6137246acd580146774154df

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 septembre 2004, la SCP Boutet

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soc

6079b15a9ba5988459c51cc4

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 1990, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet a déclaré, au nom de la société Guillouart, se désister du pourvoi formé le 23 février

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbac

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

résulte pas des termes mêmes de cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe de la cour d'appel d'Amiens " a comparu Me Selosse-Bouvet

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CC

soc

6137247acd58014677415d13

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Bouret, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

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CC

civ2

61372481cd580146774160e8

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50317

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société 1640 investissement Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50317 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

Source officielle

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