Cour de Cassation · civ3 — 25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société La Clairière, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 12 avril 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Neat ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société La Clairière du désistement de son pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société La Clairière à payer à M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Neat la somme de 1 900 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille trois.