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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
Henry X... ... 97680 TSINGONI ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd5
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Les pièces produites établissent que la société est in boni.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01009
16 octobre 2012
16 octobre 2012
postérieurement à l'ouverture de la procédure collective au titre des encours de cessions des créances professionnelles comme des engagements par signature et qu'ainsi qu'elle y a été incitée, elle affectera le boni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01108
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de créance n'avaient pas à être appliqués et que Mme A... n'avait pas à déclarer sa créance ; que, de plus, Mme Z... avait bénéficié d'un plan de continuation le 10 février 2004 et était réputée in bonis
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
SARL, alors que celle-ci était assignée en redressement judiciaire, l'ordre lui avait été donné par la même prévenue d'effectuer cette livraison ; qu'enfin durant la période où la société était " in bonis
Source officiellecomm
613720bdcd580146773edfc5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
demande en recouvrement alors, selon le pourvoi, d'une part, que si, en cas d'escompte en compte courant, la contrepassation d'un effet de commerce équivaut à un paiement lorsque le remettant est "in bonis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110481
9 juin 2021
9 juin 2021
[U], avocat, [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100352
12 mai 2021
12 mai 2021
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137240ccd5801467741192c
8 juillet 2003
8 juillet 2003
société SAS 26 avait été déclarée en redressement judiciaire une première fois au cours de l'année 1992 et une seconde fois le 23 mars 1994, que le plan de continuation avait eu pour effet de rendre "in bonis
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec3
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ece
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Il a, enfin, en application de l'article 700 du Code de procédure civile condamné la SAS à lui payer la somme de 700 euros Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER in bonis l'exécution de la
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed7
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ef2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efd
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccafbd3db21cbdd90efe
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105824_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002429_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
Source officiellePage 115 sur 324