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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9237

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le véritable problème pour M. et Mme [B] tient à la défectuosité la boîte de vitesses et non à la présentation en elle-même du véhicule.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f25e

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'appels téléphoniques malveillants ; " aux motifs que le fait que les appels eussent été adressés la plupart du temps à une boîte

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6a1

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

ALCOOLIQUE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE " BITTER SANS ALCOOL SAN PELLEGRINO ", LA PUBLICITE FAITE POUR CE PRODUIT ENONCANT NOTAMMENT : " BITTER SAN PELLEGRINO, L'APERITIF DE LUXE SANS ALCOOL " ET " SE BOIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8051cdc6046d4703b4f1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 02 avril 2025 par : La SARL LA BOITE A MALICE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [C] [D] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600206_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e44

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

/ La perception de Port Grimaud, sise à Grimaud, Cogolin (Var), 128/ La Banque Sofinco, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), 138/ La Banque générale du phénix, dont le siège est ..., boîte

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

postale 65, 2 / de la société Cavia, dont le siège social est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), boîte postale 209, 3 / du Crédit agricole de la Haute-Saône, dont le siège social est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603272_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603273_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603275_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603280_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603282_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603284_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sec, ce qui a permis un déport des deux boîtiers d'alarme technique sur deux sites géographiques différents, et la mise en oeuvre d'une alerte visuelle et sonore ; que le boîtier Danfoss étant connecté

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réglant de juges, requalifié en tentatives de viol sur mineure de moins de 15 ans les faits s'étant déroulés sur le canapé et ceux s'étant déroulés dans le bois

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

du Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130508e66d7f6b7b71ed8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] ne peut prétendre qu'au coût d'une boite de vitesse automatique. Elle sollicite donc que l'indemnisation liée à la boite automatique soit ramenée à 7 459,28 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Envois officiels Les envois officiels sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres ou compartiments annexes.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671270

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

UN REGARD DE CANALISATIONS QUI CONSTITUAIT UNE INSTALLATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET QUI FAISAIT SAILLIE ; QU'ELLE SE BLESSA DANS SA CHUTE ; QUE LA PRESENCE DE CET OBSTACLE SITUE DEVANT LA BOITE

Source officielle

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