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EXPRO, JCP de BLOIS en date du 21 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265292060322321 S.C.I.

ASSOCIES FCG ARRÊT du : 25 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 317 - 18 No RG : No RG 17/01120 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de blois en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [C] [L] 60 rue Bayen 75017 PARIS Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Blaise

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [W], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] Logement 44 Etage 4 16 Rue Blaise

En fin de réunion, elle explique que la salariée a eu un problème féminin, qu'elle avait une petite tâche sur sa blouse et qu'elle lui en a donné une nouvelle pour qu'elle puisse se changer.

décembre 2024 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a résilié le marché de maitrise d'œuvre n°15P02000 conclu le 6 mai 2015 en vue de la restructuration de la cité scolaire Blaise

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

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judiciaire de [Localité 3] ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°423/2023 N° RG 22/01442 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTAK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

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