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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10207
15 mai 2019
15 mai 2019
Lorgeval, objet de la déclaration de sinistre, a augmenté depuis cet accord à la somme 542.775,34 euros, ce que l'assurée explique, dans un courrier du 13 décembre 2013, en faisant valoir que 'les billets
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
Un billet à ordre émis le 28 mars 1991 par [C] [T], [H] [T], et [V] [S] pour un montant de 450 000 Francs est agrafé à la reconnaissance de dette.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucune preuve du paiement d'un tel billet d'avion n'est apportée. Cette demande ne peut donc qu'être rejetée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
La guichetière acceptait, sur sa demande, de lui restituer le billet de 500 euros contre la télécarte et la monnaie précédemment remise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[D] avec son épouse n'avait pas d'agrément pour vendre des billets de train ou d'avion au moment des faits et dés lors M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
La vente n'a pas eu lieu, le billet à ordre est revenu impayé et les parties étant contraires sur les responsabilités de l'échec, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8d
14 février 2006
14 février 2006
91.469,41 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2001 au titre de leur engagement de caution, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
Au jour du départ à l'aéroport de ROISSY, M. et Mme X... ont décidé d'annuler le voyage, au motif, selon eux, que les billets qui leur ont alors été délivrés, montraient un alourdissement du temps passé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200374
12 mars 2015
12 mars 2015
dispositions de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002, justement développées par le premier juge, dont il résulte que la fourniture d'un billet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01658
30 septembre 2014
30 septembre 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de paiement de commissions sur les devis et chantiers réalisés et de billets d'avions vers la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115600_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
- la matérialité du manquement à l'article L. 221-14 du code de la consommation n'est pas établie dès lors que les informations essentielles sont clairement indiquées lors du processus d'achat du billet
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Michel Robert, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Gaélic, domicilié 4, cours Raphaël Binet, "Le Magister", 35000 Rennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198e
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Y..., délégué syndical et Maître Franklin Z..., mandataire liquidateur de la SARL AVENCO 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef0
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Représenté par Maître BONRAISIN, avocats au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [J] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA AXA FRANCE
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa04265b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00405 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [W], représentant : Me Laurent BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002774 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
enregistrée sous le no 09/ 0177 APPELANTS : Maître Odile X..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
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