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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410816_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410860_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... conteste, d’une part, la décision de la maison départementale des personnes handicapées du Nord du 17 septembre 2024 portant refus d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés, et, d’autre part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410932_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410971_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411027_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411235_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411264_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411354_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411552_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre une précédente décision du 18 novembre 2022 lui ayant refusé le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) : Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411553_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411562_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411664_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des personnes handicapées du Nord du 25 septembre 2024 portant refus d’allocation aux adultes handicapés et rejet de sa demande relative à une orientation professionnelle vers le marché du travail, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411793_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411828_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411844_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411858_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412050_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412175_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412269_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412344_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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