service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller et de venir, alors qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification

service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller et de venir, alors qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification

service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller et de venir, alors qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification

service du contrôle aux frontières, moment à partir duquel il serait privé de sa liberté d'aller et de venir, alors qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification

croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que des circonstances antérieures à la conclusion du contrat litigieux aient autorisé le tiers à ne pas vérifier

pouvoirs le juge qui, saisi d'une demande de relevé de forclusion, se prononce sur l'admission de la créance ; qu'en admettant la créance litigieuse sans que celle-ci ait été soumise à la procédure de vérification

mentions d'un jugement d'adjudication du 13 mai 1983 mentionnant l'existence d'une station service sur la parcelle vendue, sans justifier, en réfutation des conclusions de la société FRAIM, en quoi la vérification

d'un état alcoolique en récidive ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu' "il résulte du dossier que deux contrôles ont été effectués pour établir la preuve d'un état alcoolique, que ces vérifications

.; que les victimes ont reconnu en Dominique Z... et Joseph X... leurs agresseurs; que la demande de vérification d'alibi, sollicitée par Joseph X... est irrégulière et inopérante; qu'il ressort

. ; le juge d'instruction n'étant pas tenu d'instruire plus avant lorsqu'il apparaît, des vérifications et auditions auxquelles il a ou fait procéder, que la plainte est infondée..." ; "alors qu'en

effectuer un travail effectif que lors du passage des visiteurs, manque de base légale, au regard des dispositions des articles L. 141-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui retient, pour la vérification

fondement d'une condamnation au titre de l'article 700 précité ; alors, d'autre part, que le tribunal ne pouvait se dispenser de répondre à ses conclusions par lesquelles il faisait valoir que les vérifications

l'article 140, alinéa 3, du code de procédure pénale alors « qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 20 janvier 2021 que la chambre de l'instruction n'a ordonné aucune vérification

examiner si les recherches effectuées par l'huissier satisfaisaient aux exigences des articles 654, 655, 659 et 663 du nouveau Code de procédure civile et sans constater que l'acte mentionnait les vérifications

demandeurs et en ne tirant aucune conclusion de la non-comparution de certaines parties et de la non-fourniture par elles des pièces demandées ; - l'article 146 du même Code en ne procédant pas aux vérifications

8 jours ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 4 heures 20 minutes écoulé après la vérification

et sans déroger aux dispositions de l'article 2-2-5 du protocole du 27 juin 1991 ; 2 / que le conseil de prud'hommes se devait de répondre aux conclusions de la Caisse d'épargne concernant la vérification

A..., qui prétendait la compenser avec sa dette, de la déclarer régulièrement au représentant des créanciers, en vue de sa vérification et de son admission au passif, sous peine de forclusion et d'extinction