Y... avait soutenu que Mme X... percevait une retraite d'un montant supérieur à celui avancé par elle et bénéficiait d'une retraite complémentaire et dès lors que celle-ci avait versé elle-même aux débats

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 2 du Code civil ; Attendu qu'afin de bénéficier d'une retraite

leur) avait paru confirmée par l'article 5 de l'avenant qu'ils avaient signé à leur contrat de travail dont il résultait que leur employeur s'était engagé à cotiser pour l'acquisition des points de retraite

Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance, 2°/ à la société Malakoff Humanis Agirc-Arrco, institution de retraite

DECEMBRE 1964 SONT, DANS L'ORDRE DE PRIORITE CI-APRES, CEUX RESULTANT DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LES CAISSES DU REGIME GENERAL ALGERIEN, DES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE RETRAITE

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION FESTIVAL D'AUTOMNE, AFFILIEE EN QUALITE D'ORGANISATRICE DE MANIFESTATIONS MUSICALES A LA CAISSE DE CONGES PAYES "SPECTACLES" ET A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE

CAUSE ; ATTENDU QUE LE CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE RENNES A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LE PHENIX UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE AYANT POUR OBJET LE VERSEMENT D'UNE RETRAITE

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaires dans

de retraite complémentaire = total de 10'715,39 euros ; - Ordonner une nouvelle liquidation de la retraite de Mme [J] avec une remise de corrections/ justificatifs tous les mois pendant 6 mois maximum

la participation aux bénéfices, des sommes investies avec leur répartition sur les différents supports, de la valorisation des supports, du décompte de la rente réévaluée à percevoir au titre de la retraite

sécurité sociale par la société JL International, l'URSSAF de Seine et Marne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société les sommes versées au titre du financement des contrats de retraite

- dit la décision opposable à l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (A.R.R.C.O) et l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres ( A.G.I.R.C) et rejeté

Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.

1117, 1304, 1134 et 1135 du Code civil, L. 143-2 du Code du travail, 1er dernier alinéa de l'ordonnance n 59-238 du 4 février 1959, 1er et suivants de la loi n 72-1223 du 29 décembre 1972 sur les retraites

à verser, à titre de retraite complémentaire capitalisée et avec intérêts légaux à compter du 18 juin 2003, les sommes de : - 97 537 € à M.

complémentaire adhérentes de l'Association générale des institutions de retraite des cades et leur fédération, les institution de retraite complémentaire adhérentes de l'Association pour le régime de

en la matière ; qu'à cet égard, il n'est pas contesté que des rentes annuelles ont été servies pour chaque enfant par la CARMF et pour le conjoint survivant par la CARMF, l'IRCANTEC (Institution de Retraite

du 20 décembre 2006 stipulait "Les sociétés LC&M et HFP ont souscrit les contrats de retraite complémentaire ci-joint.