Le 14 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [H], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme globale de 1 465.22 euros, puis

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

charges, - condamner la défenderesse à payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner la défenderesse aux entiers dépens y compris le commandement de payer

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [C] [F] et Monsieur [O] [X] le 19 juin 2025 aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 1323.02 euros en principal.

hypothèques soient purgées ; que, par acte du 14 mai 1993, la société Haytor a cédé sa créance sur la société CODIL à la société Markinter Aktiengesellschaft (société Markinter) ; qu'après délivrance d'un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM 3F OCCITANIE a fait signifier le 18 juillet 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Par acte du 25 novembre 2025, la SCI Allsteph a fait délivrer à la société Diagnostic de France un commandement de payer la somme de 20 533,28 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à Monsieur [E] [B] le 12 février 2025.

Par acte de commissaire de justice du 18 juin 2025, la RIVP a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 5124,20 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai d’un mois

Le 21 février 2025 le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

société MO, locataire de la société Métro MTL, aux droits de laquelle se trouve la société Rancière, a été mise en redressement judiciaire le 5 septembre 1991, après avoir reçu, le 24 mai 1991, un commandement

Les frais de commandement de payer et de l'assignation seront exclus du décompte en principal, s'agissant de simple dépens.

Localité 1] agissant en vertu de six rôles exécutoires en date des 1er août 2021, 13 octobre 2021, 1er août 2022, 13 octobre 2022, 1er août 2023 et 1er août 2024 a fait délivrer à Monsieur [Q] [D] un commandement

Les 29 avril et 14 mai 2025, le bailleur a adressé respectivement à la locataire et à la caution un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 29 avril 2025, pour la somme en principal de 5.205,87

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Le locataire n'ayant pas réglé régulièrement ses loyers, un commandement de payer lui a été délivré le 07/05/2024.

[Y] et la SCI en demeure de régler les sommes dues, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer la somme de 138 860,22 euros valant saisie immobilière de l'un des deux biens puis l&apos