Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

et E11 et pour chaque coefficient , 8 niveaux de salaire de base.

920 mais à un coefficient supérieur ; que par ailleurs, il ressort de ce panel que ces salariés ont eu une augmentation de coefficient à peu près dans les mêmes délais que Mme Z... sans que la cour ne

, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 et, d'autre part, l'IEMP à un coefficient de 0,70 sur la même période.

[U] [T] de sa demande de classification au coefficient 285 ; - débouté M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société Batidole en qualité de vendeuse conseil, 1er échelon, coefficient

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Aux termes de l'article 20 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL dans sa version alors applicable, " I.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention collective applicable Attendu qu'il est constant que Monsieur X... a été engagé en qualité de "journaliste" sans indication de la convention collective applicable

[P] doit être comparé aux salariés qui ont à la fois le même référentiel emploi que le sien au sein de la CARSAT et le même coefficient dans la classification conventionnelle applicable, à savoir les gestionnaires

Enfin, il résulte des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 alors applicable que le coefficient de modulation individuelle prévu à l'article 7 du décret du 25 août 2003 est compris, pour

En troisième lieu, un agent public ne peut utilement se prévaloir du maintien du coefficient de prime qui lui a été attribué au titre d’une année précédente.

qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis contestée en ce qu'elle assigne un coefficient

X... au coefficient 110 de la convention collective applicable, - Condamné la S.A.R.L. ROSADO à payer à M.

Les modalités de calcul de la réduction Fillon et la législation applicable ayant évolué, l'URSSAF estime alors que la société SIGVARIS ne peut se prévaloir d'un accord tacite.

de santé gérés par les organismes de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1988) de lui avoir refusé l'attribution du coefficient