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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401232_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal d’enjoindre au préfet de Haute-Corse de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Paris, il a été désigné prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400057_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'orienter vers un organisme disposant de places d'hébergement présentant un caractère de stabilité, de logements de transition ou de logements dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427672_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Paris, il a été désigné prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427685_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être accueillie en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516292_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... comme étant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, ou une résidence hôtelière à vocation sociale : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509483_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510664_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506298_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il soutient que : - depuis le 24 septembre 2025, Mme A... est hébergée dans une résidence hôtelière à vocation sociale Montempo ; Ce mémoire en défense a été communiqué le 3 octobre 2025 à Me Francos
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504462_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A comme étant prioritaire et devant être accueilli d'urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504714_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - depuis le 29 août 2025, Mme B et sa famille sont hébergées dans une résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS TOULOUSE ROSTAND ; Ce mémoire en défense a été communiqué le 29
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
en r vocation de l'adoption simple prononc e le 19 avril 1974.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300023
16 janvier 2020
16 janvier 2020
, créé par la loi du 17 juin 2008 et figurant dans une section du code civil relative aux devis et marchés et insérée dans un chapitre consacré aux contrats de louage d'ouvrage et d'industrie, n'a vocation
Source officielle1ère Chambre civile
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [P], elle n’était plus l’assureur de l’entrepreneur dont la police a été résiliée à effet du 15 août 2023, - qu’elle n’a donc pas vocation à prendre en charge l’indemnisation des préjudices immatériels
Source officielleSe. référés
6a1682a0cdc6046d4711710e
26 mai 2026
26 mai 2026
Il estime que la jurisprudence citée n'a pas vocation à s'appliquer, dès lors que dans l'espèce la créance n'était pas contestée. Il précise que l'expertise médicale réalisée par le Dr.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109e09cdc6046d479ab9e0
19 mai 2026
19 mai 2026
tenant compte des antécédents médicaux de l’assurée et que les séquelles apparaissent en totale cohérence avec la nature de l’accident du 6 avril 2021 ; - que la présomption d’imputabilité a donc vocation
Source officielle1ère Chambre
6a0b82f1cdc6046d471f88d9
18 mai 2026
18 mai 2026
[U] explique que les travaux avaient pour vocation de lui permettre de percevoir des revenus locatifs 18 semaines après le début des travaux, c’est-à-dire à partir du 1er novembre 2018.
Source officielleChambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
19 mai 2026
19 mai 2026
Cet emprunt avait vocation à racheter un prêt ayant servi à financer l'acquisition de la résidence principale de Mme [V]. Les échéances n'en ont toutefois pas été réglées malgré mise en demeure.
Source officiellePage 114 sur 3603