en cours d'instance d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du treizième

dans son pays d'origine ; -il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement, en application de l'article L511-4 du CESEDA dès lors qu'il justifie résider habituellement en France depuis l'âge de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

B pouvait prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize points.

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

depuis le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire d'Angers d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

A pouvait prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de treize points.

Avenant N°1 du 01/05/2025 à l'accord d'entreprise du 20/12/2023 relatif aux conditions d'attribution de la prime de treizième mois

Accord collectif modifiant la période de référence au titre de la gestion de la durée du travail ainsi que de celle des congés payés au sein de la Fondation des Treilles

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TRE INS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

.) / Que le service d'enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur : / A treize heures et demie pour les professeurs agrégés, (...) ".

enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A Potier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de lui accorder treize

B, aux termes de faux documents, pour établir sa présence habituelle en France depuis qu'il a atteint l'âge de treize ans. 5.

de l'article L.611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ne prend pas en compte le fait que le requérant est arrivé sur le territoire français avant l'âge de treize