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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510487_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par décision du 24 septembre 2024, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour en vue de déposer une demande d'asile en France à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD000088404
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Les appels interjetés par E.G. et D.M. furent rejetés par un arrêt du 29 mai 2002 du tribunal départemental de Teleorman.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] lui a demandé de changer des poulies sur la télébenne en équilibre sur des palettes pour gagner du temps. Selon M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005554609
19 mai 2015
19 mai 2015
que, dans le délai fixé aux paragraphes 4 et 5, ils ont la faculté d’examiner les actes et d’écouter les enregistrements ou bien de prendre connaissance des flux de communications informatiques et télématiques
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
29 janvier 2015
alpes indique qu'en pratique seul l'établissement bancaire du bénéficiaire contrôle les chèques déposés sur le compte de ce dernier, l'établissement bancaire du tireur n'étant informé que par voie télématique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les produits préparés par la requérante seront commandés par voie télématique et le cas échéant stockés dans l’attente d’être livrés aux clients, et non pas retirés par eux sur place.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502521.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les inscriptions s'effectueront par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature: www.enm.justice.fr.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d028
18 mai 1992
18 mai 1992
matrimoniale, puisqu'au contraire, cette publicité relatait que "le concessionnaire AFINITEL, commerçant juridiquement indépendant, vend sur son secteur, à ses propres clients le service professionnel télématique
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a59
17 novembre 1998
17 novembre 1998
en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un " club ", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A n'a informé l'administration fiscale de sa nouvelle adresse par voie télématique que le 14 septembre 2018. Si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à corroborer ses allégations selon lesquelles l'absence d'identifiants aurait été un obstacle à la communication télématique de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
m2 de surface de vente, comprenant un supermarché à l'enseigne " Intermarché Super " ainsi que huit magasins de secteur non alimentaire et un point de retrait des marchandises commandées par voie télématique
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2013:7
28 janvier 2013
28 janvier 2013
#Öffentlicher Dienst – Art. 34 Abs. 1 der Verfahrensordnung – Innerhalb der Klagefrist per Telefax eingegangene Klageschrift, die mit einer Stempelunterschrift eines Anwalts oder einer anderen Form der
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD007078701
21 avril 2009
21 avril 2009
Selon la requérante, le parquet a renvoyé ces demandes, le 21 août 2000, avec le dossier d’instruction, au tribunal départemental de Teleorman, sur le rôle duquel la plainte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0429JUD000958402
29 avril 2014
29 avril 2014
Le 6 juin 1995, en application de la loi n o 18/1991, la requérante se vit octroyer un titre de propriété pour un terrain de 4,42 ha situé à Tătărăştii de Jos (département de Teleorman).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0123DEC003244896
23 janvier 1997
23 janvier 1997
In December 1992 the applicant travelled from Borojerd to Teheran. While the applicant was there a member of his group was arrested.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002340694
14 avril 1994
14 avril 1994
The particular circumstances of the case The applicant grew up in the family home in Teheran where his mother runs a pharmacy.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06cbd0451e8318d0eb1f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Paris afin qu'il soit jugé que les propos ci-dessous reproduis en caractères gras, qu'elle a tenus, le 22'février 2022, dans l'interview dite «'les 4 vérités'» diffusée sur France 2 lors de l'émission TELEMATIN
Source officielle10ème chambre
DTA_2310623_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2307378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 9 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 114 sur 151
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26/02/2026
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