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2 773 résultats pour « Taboret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203565_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’Abidia A... a exposé avant la consolidation de son état de santé des frais pour l’achat de couches, de désinfectants, de coussins anti-escarres, d’un tabouret

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/01/2018

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2017

Voir →

Ventes et cessions

L'ESPADON, TABORET, Louis

SIREN 812573467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Mise en activité de la société

06/10/2015

Voir →

Radiations

TABORET, Louis

SIREN 490021482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

24/09/2015

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/02/2013

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

quelconque en indiquant que les examens cliniques ne nécessitent aucune force particulière et peuvent se faire aisément et dans des conditions confortables avec une table à hauteur variable et un tabouret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002182593

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

approximately 10 days           consisting of various applications of medications to the           skin and tablets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0429JUD004961722

Admin. suprême

29 avril 2025

29 avril 2025

xa0; 2021; (b) cash funds probably derived from criminal activity subject to criminal prosecution; and (c) computer equipment used to transfer funds, such as computers, laptops, USB keys, phones and tablets

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1210JUD005323699

Admin. suprême

10 décembre 2002

10 décembre 2002

    On 24 June 1997, however, the applicant made a suicide attempt, taking 30 paracetamol tablets. He was discharged from hospital on 25 June 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0826JUD002211093

Admin. suprême

26 août 1997

26 août 1997

If they take these tablets immediately in the event of an emergency, the adjoining residents directly affected can reduce the absorption of radioactivity through the respiratory tract (blocking effect)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD006212009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

He also alleged that he had intended to use the tablets he had been found to possess in Koper Prison to “clean himself”. 44.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il existe également (décrit dans US2015/018101A1) un contrôleur comprenant un cadre pour accueillir un dispositif intelligent, par ex. une tablette.” [0002] ; dans ces dispositifs, “l’utilisateur doit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0922JUD005594910

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

According to the search report, a tablet of Subutex (the brand name for an opioid called buprenorphine) and a bullet were seized from the applicant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147346

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

He said he had searched the first man and found three tablets. He had been about to evict the first man from the club but was told by the co-manager to let the man stay.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD001369404

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Il s'était pendu au linteau du chambranle de la porte des toilettes au moyen d'un câble électrique et d'un tabouret. 26.     Un procès-verbal d'incident fut immédiatement établi. 27.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD005062213

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

L’accès à la lumière naturelle et l’aération dans les cellules sont satisfaisants et il y a quelques tabourets.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d09f00cdc6046d4710bca1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°834 543 795, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Doit avoir un tabouret patte d'éléphant' ; -copie des courriels adressés par elle à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104564_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, il n’y a pas lieu de déduire de ce montant, la somme de 100 euros correspondant à l’aide technique accordée ponctuellement au titre de la prestation de compensation du handicap pour l’achat d’un tabouret

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

longueur des membres inférieurs constitue la cause majeure, voire unique, du préjudice invoqué, alors qu'elle résulte du geste chirurgical lui-même, et non du matériel prothétique : ainsi le port d'une talonnette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697db1d5cdc6046d475d3aef

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'affaire a été débattue le 30 avril 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , Madame Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TRISTAN TABOUEL prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Lucile BOURLAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1992cdc6046d47822ef6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

été débattue le 3 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT

Source officielle