AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203565_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’Abidia A... a exposé avant la consolidation de son état de santé des frais pour l’achat de couches, de désinfectants, de coussins anti-escarres, d’un tabouret
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ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
quelconque en indiquant que les examens cliniques ne nécessitent aucune force particulière et peuvent se faire aisément et dans des conditions confortables avec une table à hauteur variable et un tabouret
Source officielle