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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Frederic SIMONIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d36a7cb93066e4439bc

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 (avocat postulant) Représentée par Me Georges SIMONIAN

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frederic SIMONIN

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306688_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307361_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Simon, magistrat désigné, a lu son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307536_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et ajoute que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303693_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b1d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, ayant pour avocat plaidant Me Georges SIMONIAN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Seillet, président-assesseur, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02061_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Simonin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208398_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215163_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208100_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207722_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ac

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL GARRY & ASSOCIES, substituée par Me Odile SIMONIN, avocats au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64b

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

SIMONIN EPOUSE DURAND Greffier : Mme Agnés BUCQUET, présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100548

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Y... soutiennent en vain que le bilan de mi-parcours, réalisé concomitamment à leur entrée dans le jeu le 29 juin 2010 et consigné sur un document à l'en-tête de l'étude la SCP Simonin-Z..., huissiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df5

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Simonin-ZI du DUCOS-BP. 7252-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE INSURANCE LIMITED, prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie Dont le siège social

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02996_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin

Source officielle

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