Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

C D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

C..., représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,

ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 19 mars 2026 par Léonard RODRIGUES

NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Nadège RODRIGUES

Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant son transfert vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande

INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le