du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ; qu'en l'espèce, il apparaît des propres déclarations d'Isabelle X... que la dispute qui l'a opposée au prévenu

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 15 000

des fins de la poursuite ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par la Cour a confirmé les déclarations de la prévenue, à savoir que, par jugement du tribunal de commerce en date du

que la partie travaillante de façon à ce que l'opérateur ne puisse être touché involontairement de son poste de travail : que le four litigieux aurait dû être équipé d'un protège mandrin et d'un protecteur

"aux motifs que les faits d'atteinte sexuelle sous la forme d'attouchements, masturbations, fellations sont établis dans des termes semblables par les déclarations concordantes de la victime et du prévenu

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, M.

pour Christophe Z..., afin de dire que l'absence d'indication dans l'arrêt rendu le 29 juin 1998 (frappé de pourvoi sous le n° Q 9884171), attestant du dépôt par le conseil du prévenu de conclusions à

que l'arrêt serait rendu le 8 février 2016 » et que « lecture donnée par le président, la minute du présent arrêt a été signée par Mme Karrouz, présidente et par Mme Martine Bazoge, greffier présent lors

résulte de l'arrêt attaqué que les débats devant la cour d'appel ont eu lieu le 12 mars 2001, et la décision rendue le 23 avril suivant ; Attendu qu'en cet état, les prévenus ne sauraient se faire

qui a relevé l'irrégularité de la signature du tiré sur les effets litigieux ; qu'ainsi, les premiers faits délictueux imputés au prévenu ayant été commis et révélés à Marmande, c'est à juste titre que

, présent à l'audience, n'a pas eu la parole en dernier; "alors que le seul fait que l'avocat du prévenu ait plaidé le dernier ne dispensait pas le président de proposer au prévenu lui-même, comparant

, puis que la partie civile a présenté ses observations, que l'avocat des deux prévenus et du civilement responsable a plaidé et que le ministère public a requis ; qu'il est en outre indiqué que les prévenus

sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction des marchés publics et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende

condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction de gérer, et a renvoyé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents

coupable du délit d'exportation ou d'importation de marchandises prohibées ; "2 ) alors que le juge doit constater les éléments constitutifs de l'infraction dont il déclare le prévenu coupable ; que

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Y... se soit déporté à gauche, d'une part la Cour n'est pas saisie du comportement de ce dernier sur le plan pénal, d'autre part, l'infraction reprochée à Didier X... présente un lien de cause à effet