le saisissait au cou ; qu'il s'emparait de son révolver à grenaille chargé, porté dans un étui à la ceinture et faisait feu ; que B... était atteint au visage ; que Y... soutenait que le coup était parti

, que nul n'est responsable que de son fait personnel ; que le président du Conseil d'administration d'une société n'est responsable de délits commis au nom de sa société que s'il y a pris part et non

Michel, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1992, qui, après relaxe définitive de Michel

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

sur le fond de l'affaire ; "alors que, d'une part, en l'état d'un acte d'appel comportant manifestement une simple maladresse de rédaction qui ne laissait place à aucune équivoque sur la personne de

X... a présenté une affection grave nécessitant la prolongation de son arrêt de travail puis, à partir du 3 janvier 1987, son admission en maladie de longue durée ; que, M.

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond doivent se prononcer à partir de certitudes et non d'hypothèses ; qu'en inscrivant dans sa décision qu'il semble que la situation de M.

parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction et qu'aucun moyen, même d'ordre public, non soulevé par les parties

Y... sur le fondement de l'article 237 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant purement et simplement d'examiner les éléments de preuve versés de part et d'autre au regard de

Coma Y... et La Poste devraient réparer la moitié du préjudice matériel subi par l'autre conducteur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part,

, au motif que les parties sont convenues d'un loyer comprenant une part variable sans prévoir de recours au juge des loyers commerciaux pour fixer la part fixe ou le minimum garanti à la valeur locative

, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'URSSAF reconnaissait expressément, dans ses conclusions d'appel, avoir examiné la situation des techniciens

branches : Attendu que la société Ludinvest fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir de la société Er Lanic alors, selon le pourvoi, d'une part

Y... pour les Etats-Unis, où il était parti vivre et travailler, s'analysait en une démission et que, de plus, la société n'établissait pas que l'installation de M.

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Médard Y... pour viols aggravés, a

Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société NS Partner

A partir du 23 mars 2006, elle a accédé au statut cadre, occupant successivement les fonctions de responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 30 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Gérald X. pour viols aggravés