CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

120 386 résultats pour « Matis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372462cd580146774150e6

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

qu'en reconnaissant à la veuve du bénéficiaire d'une pension de vieillesse le droit de réclamer, aux lieu et place du de cujus, le remboursement de retenues faites sur cette pension du vivant de son mari

Source officielle

Page 114 sur 6020

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613724afcd58014677417843

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

époux, du compte joint ; Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé, par une décision motivée, que, le départ du mari

Source officielle
CC

civ2

61372118cd580146773f0f13

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y... et de son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 70 000 francs le préjudice d'agrément de Mme Z..., alors que, d'une part, le mari pour être le témoin de la diminution

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e61

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

-Y... aux torts du mari alors que celui-ci ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'il avait été profondément traumatisé par le climat que faisait régner au domicile conjugal la partie adverse et par les

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

1991, de la communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense présentée par le mari

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6195

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

octobre 1986, pour faire effectuer sa prestation de travail, ni que, le 21 octobre 1986, elle s'était fait accompagner sur son lieu de travail par un tiers de l'entreprise, même si ce tiers était son mari

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68b2

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

-Y... en divorce, sur la demande du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740ae9f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8bf1

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

-C. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex-mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, d'une part, sans prendre en compte, pour apprécier la disparité, les

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc689

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

que Mme Y... et la Fédération continentale ont interjeté appel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en qualité de caution solidaire de la société ACB gérée par son ex-mari

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea9f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

; que les époux Y... lui ont écrit, le 11 avril suivant, en demandant à "prendre l'assurance collective décès-invalidité" ; qu'aucune suite n'a été donnée à cette lettre ; qu'après le décès du mari

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32b

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Montpellier, 28 juillet 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, demeurées sans réponse sur ce point, le mari

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b9f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Marcel Y

613722b7cd580146774008c2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Marcel, Georges Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a40

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy, Les Alpilles, ..., les deux derniers pris en leur qualité d'héritiers d'Erwin Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414039

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce à l'encontre de son mari

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141a4

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

que Mme X... fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 février 2002) de ne s'être prononcée que sur les seules parts sociales de la SEE Y... dont elle conteste le caractère de bien propre du mari

Source officielle
CC

civ1

61372486cd5801467741636a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain des juges du fond qui, appréciant par motifs propres la portée et la valeur des éléments de preuve, ont considéré que le fait de harceler son mari

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd5801467741891d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

, né d'un précédent mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation que lui avait consentie son mari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00672

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [P], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 mai

Source officielle