COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège est à Marseille (14ème) (Bouches-du-Rhône), rue Berthelot n

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : G 24-13.374 POUR : 1- Monsieur [T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, société anonyme dont le siège social est sis ... (14e) (Bouches-du-Rhône

Ricardo, - Y...

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Marseille (3e chambre B), au profit de la société Ricard

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31761 Pourvoi N° : E 23-21.141 Demandeur : 1- Monsieur [N] [B] Représenté par : SCP Ricard-Bendel-Vasseur, Ghnassia

qu'elle joint son contrat de travail attestant qu'elle est interprète pendant les journées civiques organisées par l'OFII et son diplôme de licence en LLCE, qu'elle est actuellement en double cursus LEA

- de condamner la société Pernod Ricard France à payer à l'ANPAA la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Par jugement du 6 mai 1997, la CRC, statuant définitivement, fixa la ligne de compte à titre définitif à 9   340   000   FRF, leva totalement vingt ‑ cinq   injonctions, en leva

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est ...

Ricardo X..., père de M.

ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R ----------------------- 00/01650 ----------------------- Ricardo X... Y...

Paul Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est domaine de Nicole, route de Villeveyrac, 34530 Montagnac, 3°/ la société Domaine des Cres Ricards, société à responsabilité limitée, dont

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de la SCP Gatineau, avocat de la société Ricard

des Douanes, dont les bureaux sont situés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal de grande instance de Bastia (chambre civile, 1e section), au profit de la société Ricard

en ses bureaux, rue de Bercy à Paris 12ème, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Ricard