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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd58014677421849

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218be

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421907

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742191a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

AGEN, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Bernard X

613725eccd58014677421928

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421968

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421998

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219cd

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

BLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/André X

613725edcd580146774219e2

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a23

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ade

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

é la plainte avec constitution de partie civilec/Georges X

613725f1cd58014677421bae

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbd

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bde

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421be9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bf2

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c02

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c7b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421da2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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