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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Ledoux-Ferri-Yahiaoui-Riou-Jacques-Touchon, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Annie C... née D... ... ... COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaee
23 août 2007
23 août 2007
le 10 octobre 2003, sous le numéro de rôle 03 / 00489, d'un jugement no 00 / 01037 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 novembre 2002 ; Représentés par Me EFTIMIE-SPITZ, avocat
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab6
11 mai 2022
11 mai 2022
à Maroc de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître DE MORTILLET Nathalie, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945af6675782d5f06cd8364
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me LEROUX Aurélien Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis La Croix Tual - 22440 PLOUFRAGAN Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représenté par Maître Xavier Y... de la Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA LES VIGNERONS DU PAYS D'ENSERUNES [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc
17 avril 2019
17 avril 2019
[K] [C] (Gérant) INTIMEE : Madame [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE
Source officielle1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa6
27 avril 2022
27 avril 2022
, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a96
11 mai 2022
11 mai 2022
DE SETE - N° RG F17/00023 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Marie-José GARCIA, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d633
8 octobre 2024
8 octobre 2024
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U SCHAFFNER EMC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître René LEDRU
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d670
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’AARPI LEDRU ET MOREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0029 - partie demanderesse - A l’encontre de : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ed
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 16 Juillet 1967 à NANTES ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me BOUCHAND, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème Chambre
69f19559cdc6046d47ed63a6
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE le 22 juillet 2015 M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : S.A.S
Source officielle1ère Chambre
5fca709cc468a05c4aab5f46
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Monsieur [R], [C], [X] [N] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANT Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP DU PARC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
.-51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamnée, Prévenu, libre Intimée, Comparant en personne, assistée de Maître ROBIN, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, désigné à l'audience
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
2 mai 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 2], immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n°309 518 108, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX L'affaire a été communiquée au ministère public (et, s'il y a lieu : représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait
Source officiellePage 114 sur 164