JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Aslanis c.

Madame Isabelle I... Chirurgien Dentiste [...]                                       EI TELECOM SERVICE CLIENT [...]               EOS CREDIREC [...]

Or, ce n'est qu'en juin 2020 que la salariée s'est vue retirer la responsabilité des ressources humaines de deux magasins sur les neuf qu'elle supervisait jusqu'alors.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

[Y] (directeur commercial), Mme [U] (directeur des ressources humaines) et Mme [K], un cycle de 63 heures du 26/11/2014 au 31/05/2015 intitulé «innovation stratégique» avec M.

Sur le cinquième grief relatif à la dissimulation d'un document le 21 octobre 2009, la société intimée produit l'attestation par laquelle sa salariée Isabelle Z... épouse B..., occupée aux fonctions de

hospitaliers qualifié, est employée par le centre hospitalier de Tourcoing depuis 2016 et occupe plus précisément les fonctions d’aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Isabeau

titulaire du grade d’aide-soignant, est employée par le centre hospitalier de Tourcoing depuis 1997 et occupe plus précisément ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Isabeau

C avait omis de mentionner son changement de situation familiale et ses ressources tirés de son statut de gérant de la société " Evo pièces auto ".

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

humaines pour 523 salariés en 2008, de 6 salariés au service des ressources humaines pour 515 salariés en 2009, de 7 salariés au service des ressources humaines pour 491 salariés en 2010 et de 9 salariés

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en une chambre composée de :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Dragoljub Popović,   Isabelle

autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des parties ; Qu'elle est fixée selon les besoins de celui à qui elle est versée et les ressources

XVIIIe, estimé à 110 000 euros, de 99 parts sociales (96 en usufruit et 3 en pleine propriété) de la SCI LE ROC DE CLAIRET, constituée entre Monsieur X...à concurrence de 99 % des parts et sa fille Isabelle

Monsieur [L] fait état de ses ressources et de ses charges importantes pour solliciter des délais de paiement.

: 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle